J.O. 240 du 16 octobre 2007
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Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0767596A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2007 :
M. Dreano (Martial, Didier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Goarin et Jean-Hubert Jegourel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Erdeven (Morbihan).
Le retrait de M. Goarin (Gilles, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Goarin et Jean-Hubert Jegourel, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Goarin et Jean-Hubert Jegourel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Hubert Jegourel et Martial Dreano, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».